Règlement intérieur

PRÉAMBULE

 L’organisme de formation que je représente est immatriculé sous le numéro d’activité n°11922178292 auprès du préfet de la région Ile-de-France

Cet organisme est spécialisé dans les métiers du conseil et de l’accompagnement aux Ressources Humaines. 

 L’organisme de formation que je représente conçoit, élabore et dispense des bilans de compétences, sur l’ensemble de la France, en présentiel ou en mixte selon les besoins et contraintes des bénéficiaires.

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux bilans de compétences organisées par l’organisme de formation déclaré sous le numéro 11922178292 dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Conformément à la législation en vigueur, le présent règlement a pour objet de :

• Préciser les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité

• Déterminer les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires et leurs droits

• Définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation

• Chaque bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit un bilan de compétences et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

• Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout local destiné à effectuer des bilans de compétences

• HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

• Chaque bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation et de pause.

•  Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque le bilan de compétences se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires/bénéficiaires sont celles de ce dernier règlement.

• Chaque bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation ou un bilan de compétences et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

•  Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout local destiné à effectuer des bilans de compétences.

• L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, orale …) utilisé par l’organisme de formation pour assurer les bilans de compétences ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

• A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents 

• Le règlement intérieur est accessible aux bénéficiaires sur simple demande.